Conditions Générales de Vente

• S1. PRÉSENTATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et prestations proposées par :
Melza
Micro-entreprise
NOËL Angélique
58 Cours Charlemagne, 69002 LYON
atelier.melza@gmail.com
SIRET : 99531195800012
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. PRESTATIONS PROPOSÉES
Melza propose :
des créations textiles sur-mesure,
des transformations de vêtements existants (upcycling, réemploi),
des accessoires faits main,
des ateliers couture (initiation, découverte, upcycling).
Les créations sur-mesure et upcyclées sont uniques et réalisées à la demande du client.

3. COMMANDE SUR MESURE & UPCYCLING
La commande s’effectue via le formulaire de personnalisation disponible sur le site, ou par échange direct (email / message).
Après étude du projet, un devis détaillé est transmis au client.La commande est considérée comme validée uniquement après acceptation écrite du devis et réception du paiement (ou acompte si précisé).

4. ATELIERS COUTURE
L’inscription aux ateliers se fait via le site Melza.fr . La place est confirmée uniquement après paiement.
Les ateliers sont ouverts à tous niveaux. Le matériel est fourni sauf mention contraire. Les enfants mineurs doivent être accompagnés d’un adulte.
Si l’atelier n’atteint pas au moins 2 participants, il sera déplacé. Nous vous préviendrons 3 jours auparavant si c’est le cas.

5. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, hors frais éventuels spécifiques (envoi, matières supplémentaires). Melza se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :
• carte bancaire
• virement bancaire,
• espèces,
• autres moyens précisés lors de la commande.
Pour les créations sur-mesure, Melza peut demander :
• soit le paiement intégral à la commande,
• soit un acompte (le solde étant dû avant livraison).

7. DÉLAIS DE RÉALISATION SUR MESURE ET PERSONNALISATION
Les délais sont indiqués à titre estimatif lors de la validation du devis.
Ils peuvent varier en fonction de la complexité du projet, des matières, du volume de commandes, d’incapacité de travail (en cas de maladie ou d’accident).
Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à aucune indemnisation ou annulation abusive.

8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux créations sur-mesure,
aux pièces personnalisées,
aux transformations de vêtements appartenant au client.
Pour les ateliers, toute annulation :
Vous pouvez annuler ou déplacer votre atelier jusqu’à 5 jours avant la date prévue. Passé ce délai, 50 % du montant de l’atelier sera retenu. En cas d’annulation par Melza (maladie, imprévu), un remboursement intégral ou un report sera proposé.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence non signalée ou de retard supérieur à 30 minutes.

9. LIVRAISON ET REMISE
Les créations peuvent être remises en main propre sur Lyon ou envoyées par voie postale (frais à la charge du client). Melza ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.

10. CARTES CADEAUX
Melza propose des cartes cadeaux utilisables pour :
• des créations sur-mesure,
• des prestations d’upcycling,
• des ateliers couture, selon les modalités précisées lors de l’achat.

Modalités d’achat
Les cartes cadeaux peuvent être achetées via le site internet. Elles sont émises sous forme dématérialisée (email) et envoyées après réception du paiement.

Durée de validité
Les cartes cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, elles ne pourront plus être utilisées ni prolongées.

Conditions d’utilisation
La carte cadeau est utilisable en une seule fois, sauf mention contraire.
Elle ne peut donner lieu à aucun remboursement, échange ou contrepartie en espèces.
En cas de perte ou de non-utilisation avant la date de validité, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Si le montant de la prestation dépasse la valeur de la carte cadeau, un complément de paiement sera demandé.

Cartes cadeaux et sur-mesure
Dans le cadre d’une création sur-mesure ou d’un projet d’upcycling, la carte cadeau sera déduite du devis final. Les règles relatives aux créations personnalisées (absence de droit de rétractation) s’appliquent également.

11. RESPONSABILITÉ
Melza s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme.
Melza ne saurait être tenue responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits ou du matériel fourni lors des ateliers. Lors des ateliers, chaque participant est responsable de ses effets personnels.

Concernant l’upcycling :
• l’état initial du vêtement peut influencer le résultat final,
• le client accepte les limites techniques liées aux matières existantes.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les créations Melza restent protégées par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à atelier.melza@gmail.com

14. LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.